ECOPARTICIPATION DEEE
Depuis le 15 novembre 2006, conformément à la Directive Européenne n°2002/96/CE du 27 janvier 2003 et au décrêt d'application français n° 2005-829 du 20 juillet 2005, ETC applique directement sur ses factures le montant de l'éco-participation relative à chaque produit concerné. Cette éco-participation, conformément à la loi, est strictement égale au montant qui nous est facturé par nos fournisseurs et est soumise à TVA.

Pour les produits dits "ménagers" que nous achetons en France (ceci concernant la presque totalité de nos fournisseurs et en particulier ACER, EPSON, FUJITSU SIEMENS COMPUTERS, HP, LENOVO, LEXMARK, TOSHIBA), chacun de nos fournisseurs nous a indiqué le nom de l’organisme auquel il a adhéré et nous a transmis la liste des produits concernés par le décret ainsi que le coût unitaire correspondant à l’élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). En accord avec le décret, chaque constructeur a analysé l'ensemble des produits de son catalogue et ses canaux de vente, a décidé de façon unilatérale de la qualification ménagère ou professionnelle de ses produits.

Pour les produits que nous importons (principalement les marques Microsoft et Viewsonic de notre catalogue), nous sommes inscrits au Registre National des Producteurs et avons adhéré à la société ECOLOGIC, éco-organisme agréé en date du 9 août 2006 par arrêté ministériel pour assurer l'enlèvement et le traitement des DEEE que ses Producteurs adhérents mettent sur le marché.

Pour information, si vous-même étiez amené à acheter auprès de sociétés étrangères des produits électriques et électroniques, en tant qu'importateur vous seriez considéré comme producteur au sens du décret et à ce titre vous devriez notamment adhérer auprès de l’un des 4 éco-organismes agréés à ce jour, à savoir les sociétés ECOLOGIC, ECO-SYSTEMES, ERP, ou RECYCLUM.